Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site christianpiaget.ch. Christianpiaget.ch se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Christianpiaget.ch et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 – Prix

Les prix des articles sont définis en francs suisses. Les prix peuvent être consultés sur le site Christianpiaget.ch en euro ou en us dollars ou en livre britannique en sélectionnant la devise sur le site à titre indicatif. christianpiaget.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage de l’Article 8. Les frais de port et d’emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.

Article 4 – Produits

Les produits demeurent la propriété de ‘christianpiaget.ch’ jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits sont propriétés de christianpiaget.ch.

Article 5 – Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé christianpiaget.ch se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 6 – Mode de paiement et sécurité des transactions

Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site christianpiaget.ch :

- Le paiement par carte Visa, Mastercard, Postcard
- Le paiement par virement bancaire ou Yellownet
- Le paiement sur facture en Suisse
- Le paiement par chèque libellé en euro

Paiement par carte

Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de Saferpay. Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de Saferpay et un de christianpiaget.ch. Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable. christianpiaget.ch utilise cette solution est pour toutes les transactions en ligne.

Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans une sur une zone sécurisée l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de christianpiaget.ch, supprimant ainsi toute tentative de fraude ou piratage du site.

Le service de cryptage est assuré par la société d’encaissement Saferpay.

Paiement par virement bancaire ou postal

Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par virement, vous recevez un e-mail de confirmation de commande. Vous trouvez ci-dessous les informations bancaires de christianpiaget.ch afin que vous puissiez effectuer votre virement. Merci de préciser dans le libellé de votre virement le numéro de commande afin faciliter l’identification de votre paiement. A titre d'information, un virement bancaire ou postal prend généralement de 24h à 72h, jours de travail. Dès réception de votre paiement, christianpiaget.ch vous envoie un mail de confirmation et vous envoie votre commande.

Coordonnées bancaires

Banque : Banque Raiffeisen du Mont-Aubert
Adresse : CH-1426 Concise
Titulaire : ASSA, Association Paix pour Tous
Numéro de compte : 46254.52
N° de clearing : 80401
SWIFT : RAIF CH 22
CCP n° 01-30679-7
IBAN : CH42 8040 1000 0046 2545 2

Paiement par facture en Suisse

Dès réception de votre commande, un email de confirmation vous est envoyé par christianpiaget.ch et la marchandise vous est envoyée avec une facture et un bulletin de versement. Vous vous engagez à la régler dans les 30 jours dès réception de votre commande.

Paiement par chèque en euro

Dès réception de votre commande et de votre chèque libellé en euro, adressé à : Centre Christian Piaget, Grand’Rue 180, CH-1454 L’Auberson, christianpiaget.ch s’engage à vous faire parvenir vos achats et vous envoie un mail de confirmation.

Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise

christianpiaget.ch livre exclusivement en Suisse, au Liechtenstein, en Europe et dans tous les autres pays du monde. La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. christianpiaget.ch se réserve le droit de choisir une livraison complète ou partielle selon la disponibilité des marchandises. La disponibilité des articles est affichée au moment de la passation de commande. Malgré l’indisponibilité d’un article, vous pouvez le commander. Dans ce cas-là, le délai de livraison sera supérieur à ce qui est indiqué ci-après. S’il dépasse les 10 jours, christianpiaget.ch vous en informera par email. En cas de livraison partielle, christianpiaget.ch prend en charge les frais de port et d’emballage du deuxième envoi. Les marchandises sont expédiées tous les jours ouvrés du service postal Suisse. Le délai moyen d’expédition d’un colis est de 2 jours en Suisse et en Lichtenstein et 5 jours en Europe et 12 jours pours tous les autres pays. christianpiaget.ch ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux, ni pour les ruptures de stock chez les fournisseurs. Le non-respect des délais par ‘christianpiaget.ch’ n’autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d’autres réclamations. Pour les envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières. Ces dernières ne sont pas du ressort de christianpiaget.ch. Les frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur. Etant donné que la TVA doit être acquittée dans le pays de destination, la TVA suisse de 8 % ne s’applique pas.

Articles 8 - Frais de port et emballage

Les frais de port et d'emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein :

• 10.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 12.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 18.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour l’Europe :

•   8.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 0,5 kg
•   9.90 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 11.30 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 12.70 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 15.60 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 18.40 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 22.60 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour les pays outre-mer, zone om 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) :

•   9.95 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 0,5 kg
• 12.70 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 14.10 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 15.50 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 18.30 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 22.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 28.95 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour les pays outre-mer, zone om 2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie Français, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises) :

• 13.05 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 0,5 kg
• 16.90 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 27.60 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 38.30 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 59.70 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 81.05 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 113.- CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour les pays de l'Europe de l'Est (hors Union Européenne), Maghreb :

• 22.90 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 26.70 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 32.05 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 42.75 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 53.45 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 69.45 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour les pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient :

• 25.05 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 31.25 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 37.40 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 58.80 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 80.10 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 112.25 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

Les frais de port et d'emballage pour toutes les autres destinations :

• 31.90 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 1 kg
• 42.75 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 2 kg
• 54.75 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 3 kg
• 78.80 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 5 kg
• 102.90 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 7 kg
• 138.95 CHF pour toutes les commandes jusqu’à 10 kg

En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l'expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client. L'envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de christianpiaget.ch.

Article 9 - Droit de rétractation

Toute marchandise livrée correctement ou ouverte ne sera ni reprise, ni échangée par christianpiaget.ch. Les retours pour des raisons « la marchandise ne plaît pas » ou « la marchandise ne convient pas » ne sont pas acceptés. Si la marchandise livrée correctement n’est pas prise en charge ou renvoyée, christianpiaget.ch facturera au client les coûts engendrés avec un minimum de 20.- CHF. Le droit de christianpiaget.ch de remplir le contrat reste intact. Les marchandises présentant un défaut de fabrication peuvent être échangées. Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le service clients christianpiaget.ch de votre souhait de retourner le produit et de 15 jours pour retourner le produit. Vous devez avant de retourner votre produit, adresser une demande de retour à l’adresse assa@christianpiaget.ch. Sans accord préalable de la part de christianpiaget.ch, l'article retourné ne pourra pas vous être échangé. Après l’approbation écrite de christianpiaget.ch, le produit devra être retourné en bon état, dans son emballage d'origine, et non usagé. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par christianpiaget.ch en se basant sur le mode d'expédition d'origine. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec l’originale ou une copie de la facture d'achat. Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, christianpiaget.ch s’engage à vous faire un échange dans un délai maximum de 10 jours selon les stocks disponibles.

Article 10 - La newsletter

Toute personne passant commande sur christianpiaget.ch a la possibilité de s’inscrire et recevoir la Newsletter christianpiaget.ch. La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de christianpiaget.ch. Via le site christianpiaget.ch, sans aucune obligation d’achat, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter christianpiaget.ch.

Article 11 - Confidentialité et respect de la vie privée

Les informations que vous communiquez à christianpiaget.ch restent strictement confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que se soit.

Article 12 - Service client

Pour toute information ou question, le service client ‘christianpiaget.ch’ est à votre disposition au moyen d’un courriel à assa@christianpiaget.ch

Article 13 - Responsabilité et litiges

Les produits proposés sur ‘christianpiaget.ch’ sont conformes à la législation suisse en vigueur et à toutes normes applicables en Suisse. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels et sont la propriété de christianpiaget.ch. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter le service client christianpiaget.ch au moyen d’un courriel à assa@christianpiaget.ch.

christianpiaget.ch ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

christianpiaget.ch décline toute responsabilité, en particulier pour les dommages causés par une installation ou une manipulation incorrecte. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de christianpiaget.ch) pour vous manifestez. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client christianpiaget.ch et à défaut d’un règlement quelconque, il sera de la compétence du for juridique de assa@christianpiaget.ch

Article 14 - Droits

christianpiaget.ch tous droits réservés
_____________